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La fiscalité de l’or
14 février 2012
Comment est taxé l’or en France et quel est le régime d’imposition auquel vous devez vous soumettre lorsque vous possédez de l’or de bourse ? Découvrez ici les réponses à ces questions essentielles.
Avant de tenter de réaliser des bénéfices en achetant ou vendant de l’or, vous devez connaître la législation française au sujet des plus-values ainsi réalisées. En effet, les profits que vous tirerez de la revente de votre or sont la plupart du temps soumis à des taxes ou impôts spécifiques. Il est donc important de connaître cette fiscalité pour ne pas vous retrouver hors la loi. Voici donc quelques explications sur cette imposition particulière.
Quelles sont les taxes et les impôts imputés à l’or ?
Avant toute chose, il est important de savoir que l’or coté en bourse est entièrement exonéré de TVA. Bien entendu, cela n’implique pas pour autant qu’il ne vous faudra pas payer d’impôt sur cet or.
Pour savoir si votre or est « boursable », vous devez vérifier qu’il est bien authentifié en tant que tel. Pour ce qui est des lingots boursables, ils doivent impérativement être constitués d’au moins 99.5% d’or pur et peser au moins un gramme.
Pour les pièces d’or, elles doivent impérativement avoir été frappées après 1800 et avoir été utilisées comme monnaie d’échange dans le passé. Mais la prime associée à ces pièces ne doit pas excéder 80% de leur valeur totale, valeur au-delà de laquelle la pièce sera considérée comme une pièce de collection, ce qui change alors sa fiscalité.
Comment est taxé l’or boursable ?
L’or coté en bourse permet de choisir entre deux types de fiscalités différentes. Le premier choix est de payer une taxe forfaitaire de l’ordre de 7.5% du prix de vente en plus d’une CRDS de 0.5%.
Le second choix consiste à payer un impôt au régime des plus-values mobilières qui revient à 28.1% et qui est prélevé avec les autres taxes sociales. Chaque année suivant la deuxième année d’imposition, vous bénéficiez alors d’un abattement de l’ordre de 10% de ce montant. Pour accéder à cette deuxième possibilité, vous devez posséder un justificatif de la date de l’achat ainsi que du prix de l’or que vous possédez.
Comment est taxé l’or non-boursable ?
Pour les autres types d’or qui ne sont pas côtés en bourse, la fiscalité est légèrement différente. Vous devrez en effet vous munir de tous les justificatifs nécessaires à votre déclaration fiscale et datant de votre achat. Il peut s’agir de factures, mais aussi de duplicata de factures dans un emballage scellé contenant également l’or lorsque vous l’achetez à un particulier.