Si vous souhaitez faire une donation en or, vous devez savoir quelle est la fiscalité qui est imposée par la loi française. Découvrez quels sont les abattements auxquels vous pouvez prétendre en fonction de votre situation.

Tout comme les autres types de donations en France, les donations en or sont soumise à une fiscalité particulière et peuvent donner droit à certains abattements fiscaux. Voici quelques explications pour mieux comprendre ces particularités.

Comment fonctionne une donation à un parent ?

En temps normal et, selon la loi, toute personne qui reçoit un bien à titre gratuit doit payer un impôt applicable aux droits de succession ou de donation dans le cas où le donateur ou le bénéficiaire, voire les deux parties sont domiciliés en France.

Cependant, la donation présente un avantage par rapport à la succession, puisqu’elle donne droit, depuis le 1er Janvier 2008 à un abattement d’impôt dont le montant dépend de la situation comme suit :

• Pour une donation entre époux : 76 988€
• Pour une donation aux enfants : 30 390€
• Pour une donation aux arrière-petits enfants : 5 065€ De plus, cet abattement est renouvelable tous les 6 ans, période pendant laquelle ce droit est appliqué.

Comment fonctionne une donation entre deux personnes pacsées ?

Depuis peu, la fiscalité a dû s’adapter à une situation nouvelle ; le PACS. De ce fait, la loi française a décidé d’accorder un abattement équivalent à celui des couples mariés aux personnes ayant signé un PACS.

L’abattement dans ce cas précis est donc de l’ordre de 76 988€.

Cependant, cet abattement pourra être supprimé si le PACS est résilié dans l’année qui suit sa signature et l’année suivante si cette rupture n’a pas pour but de déboucher sur un mariage ou si l’un des deux conjoints est décédé.

Comment fonctionne une donation à un tiers non-parent ?

Dans le cas où vous souhaitez faire une donation à une personne n’étant ni votre parent, ni votre partenaire de PACS ou votre époux, aucun abattement n’est prévu par la législation française. De plus, le montant de l’or ainsi donné est taxé à hauteur de 60%.

Certains cas particuliers, en cas de donation au sein de la famille, permettent toutefois de bénéficier d’un abattement. C’est le cas d’une donation entre frère et sœur qui profite d’une déduction de 15 195€ sur chacune des parts des bénéficiaires. Mais c’est aussi le cas des donations aux neveux ou nièces qui profitent ici d’un abattement à hauteur de 7598€ également sur chacune des parts.